Devenez milliardaire en … trouvant la formule Coca-Cola

Devenez milliardaire en … trouvant la formule Coca-Cola

29 août 2018 Non Par taslitewp

Pour pénétrer un peu dans les arcanes du monde de la propriété intellectuelle, l’Agefi est allé à la rencontre de Christophe Saam, fondateur et CEO du cabinet de conseils en propriété intellectuelle P&TS. Ce cabinet créé en 1998 a connu une croissance rapide et emploie actuellement 27 personnes, principalement à Neuchâtel mais aussi à Zurich. Christophe Saam possède un diplôme d’ingénieur en électronique de l’EPFL ainsi qu’un diplôme de l’Université de Strasbourg en Contentieux sur le brevet européen. Il est conseil en brevet suisse (Swiss Patent Attorney) et mandataire agrée près l’Office européen des brevets (European Patent Attorney). Finalement, il a été élu par l’Assemblée fédérale en tant que juge au Tribunal fédéral des brevets, une fonction qu’il exerce à titre auxiliaire.

 

Mais concrètement, comment rédiger un brevet de manière à protéger au mieux une invention sans divulguer trop de détails sensibles?

Prenons un exemple emblématique. A ses débuts, Coca-Cola avait un brevet valable pendant vingt ans. La revendication indiquait une boisson à la base d’un mélange de feuilles de coca, d’eau gazéifiée, de caramel et d’un arôme. La composition de l’arôme particulier choisi n’était pas indiquée dans le brevet. Ou alors un autre arôme d’importance moindre aurait pu être indiqué dans le brevet. En outre, une possibilité (choisie par Cola-Cola) était de protéger l’arôme clé avec un «trade secret».

Mais supposons qu’une société X découvre cette arôme clé (protégé ou non par un «trade secret») et le brevette…

Dans ce cas, Coca-Cola ne pourrait plus vendre sa boisson tel quel mais, dans l’hypothèse où Coca-Coca était encore en possession d’un brevet valable, la société X ne pourrait commercialiser que l’arôme mais pas la boisson. On parle alors de brevets dépendants entre eux. Cette situation forcerait Coca-Cola et la société X à s’asseoir autour d’une table et à négocier une cross-licence.

Un cas similaire est celui du «picket fencing», c’est-à-dire le cas d’une société Y qui dépose une série de brevets «secondaires» autour d’un brevet «principal» détenu par une société Z. Le but de cette démarche est de bloquer l’extension des produits de la société Z et de la forcer à négocier avec la société Y.

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